Conditions Générales de Vente Professionnel

I. Conditions d'utilisation du site

Anarel fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter ses conditions d'utilisation, qu'ANAREL France s'autorise à modifier à tout moment.

Le site Anarel.fr est la propriété de l'entité Anarel France SAS. Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site.

Pour effectuer une commande, vous déclarez être âgé de 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

Le site Anarel.fr est accessible en permanence, à l'exception des cas de force majeur (problèmes informatiques, problèmes liés au réseau de télécommunication ou problèmes techniques). Anarel France peut interrompre momentanément l'accès au site pour des raisons de maintenance. Elle s'efforcera d'en avertir les utilisateurs dès que possible.

Les coûts d'accès et de navigation sur le site Anarel.fr sont exclusivement à la charge de l'utilisateur qui reconnait en avoir été informé.

L'utilisation du site est strictement réservée à un usage privé. Les produits présents sur le site ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une revente ou d'une transformation.

II. Application des Conditions Générales de Vente

Avant de passer toute commande sur le site Anarel.fr, l'utilisateur devra cocher la case "Veuillez lire et accepter les Conditions Générales de Vente".

III. Commande

Plusieurs étapes:
L'utilisateur ajoute, corrige, supprime des produits à son panier.
L'utilisateur valide sa commande lorsqu'il a rempli les formulaires proposés sur le site Internet.

L'utilisateur clique sur l'icône "Confirmer sa commande"

L'utilisateur s'acquitte du paiement de sa commande.

Il y a un contrat de vente entre vous et le propriétaire du site internet dès l'acceptation de votre commande. Cette acceptation sera effective dès que vous aurez reçu l'envoi par Anarel.fr d'un e-mail confirmant que votre commande a bien été prise en compte.

Pour éviter tout différend relatif à la loi applicable au contrat, celui-ci sera considéré comme avoir été conclu en France et sera réalisé et exécuté selon les conditions légales en vigueur en France.
Tout litige sera donc sous la compétence des Tribunaux français.

Sur le site Anarel.fr, tout contrat de transaction est conclu entre le propriétaire du site, sous son nom commercial ou ses ayants droits, et vous le client.

Toute modification ou annulation de la commande peut être demandée par le client tant que sa commande n'a pas été expédiée. Dès lors que cette dernière est remise au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le montant versé lors de la commande ne sera pas restitué.

IV. Les produits

Le client est informé des caractéristiques des produits sur le site Anarel.fr par une présentation sommaire indiquant sa composition. Néanmoins, le client est invité à prendre connaissance de toute autre information portée sur le produit ou son emballage.

Anarel France garantit que les produits font tous l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité aux normes en vigueur et à la description qui figure sur le site à a date de la commande.

Les photos qui illustrent les produits ne sont pas contractuelles et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit.

V. Disponibilité des produits

Nous acceptons vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons vous apporter des précisions sur ces disponibilités au jour le jour.

Si en dépit de notre vigilances, des articles sont indisponibles, nous vous en informeront par e-mail dans les meilleurs délais.

En cas d'indisponibilité, nous nous réservons la possibilité de vous fournir en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalents. Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un produit de qualité et prix équivalents, vous pourrez annuler votre commande.

VI. Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes françaises incluses (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande, frais bancaires particuliers et aux frais d'emabllage.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment en fonction de la politique tarifaire d'Anarel France  et des modifications fiscales (Ex: TVA).

Les prix pratiqués sur le site d'Anarel.fr peuvent être différents de ceux pratiqués chez les distributeurs.

VII. Paiement

L'utilisateur pourra effectuer le règlement par carte de paiement uniquement.

Les cartes émises par des établissements bancaires situés hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le montant de votre commande sera débité dès la validation de l'acceptation de paiement par vos soins sur le service sécurisé de la banque.

VIII. Livraison et délais

Les livraisons sont possibles en France Métropolitaine, Corse, départements d'Outre-Mer, ainsi que dans les pays étrangers.

Les colis sont préparés du lundi au vendredi. Les commandes passées le vendredi, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi matin.

Anarel France s'engage à traiter et livrer ses produits en France Métropolitaine dans un délai de un à cinq jours saufs cas de force majeur (grève des transports, guerre, incendie, accident, intempéries, blocages ou perturbations sur internet), dès réception de la commande et de la confirmation du centre de traitement de paiements.

Aucun délai ne pourra alors être garanti hors de la France Métropolitaine.

En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, Anarel France s'engage à informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci pusse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

Un retard de livraison pour cause de manque de précisions ou pour présence d'erreurs dans les informations fournies par le client ne saurait donner lieu à un quelconque remboursement.

La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de l'envoi à l'adresse de livraison indiquée par le client.

Les tarifs de livraison sont en fonction du poids de la commande.

A réception de la commande, le destinataire doit s'assurer devant le transporteur de l'état du colis et de la conformité de la livraison avec la commande.

IX. Droit de rétractation

Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui change d'avis doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours francs et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai court à compter de la réception du colis.

X. Retours, réclamation de rétractation

Anarel France se tient à la disposition des clients pour toute demande d'information et de réclamation à l'adresse ci-dessous:

Anarel France SAS
Siège Social : 43 rue du docteur Jacques Bell
10800 Saint Julien les Villas - FRANCE
Tel : +33 (0)325 469 865 (du lundi au  vendredi de 9H à 17H)

Nous nous engageons au quotidien pour que la qualité de nos produits et leur livraison soient synonymes de plaisir. Si malgré tout, nous ne vous avons pas donné entière satisfaction, veuillez nous faire part de vos réclamations en nous adressant un e-mail ou en nous contactant par téléphone.

Tout retour doit faire l'objet formel entre Anarel France et le client.

En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité d'Anarel France, celle-ci serait limitée au prix de la commande.

Anarel France prendra en compte la bonne foi du client mais en cas de détérioration du colis et donc des produits, il peut être demandé d'envoyer une photographie des produits endommagés afin de justifier le préjudice subi.

En aucun cas, Anarel France ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant après la livraison.

XI. Commentaires, critiques, communication et autre contenus

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété industrielle ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatique, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse,  de chaînes ou tout autre forme de "spam".

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.

XII. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et Anarel France sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

XIII. Informations légales

Protection des données personnelles.

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site Anarel.fr ont fait l'objet de formalités auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°……………..

Conformément à la norme n°48 du 7 juin 2005, les données des utilisateurs sont conservées confidentiellement par Anarel France pendant une durée de 1 an à compter de la dernière visite sur le site ou lorsqu'ils n'ont pas répondu à deux sollicitations successives.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant qu'il peut exercer en s'adressant à Anarel France soit par e-mail: anarel.france@orange.fr soit par courrier à : Anarel France SAS – Monsieur Bertrand CHERIOT -  43 rue du docteur Jacques Bell – 10800 – Saint Julien les Villas - France

Marques

La Marque de Anarel France est protégée par le propriétaire lui-même ou par ses fournisseurs et est une marque commerciale et déposée, en France et dans d'autres pays.

Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le site peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégés à ce titre par le droit de la propriété industrielle.

Responsabilité

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, le propriétaire de ce site, fournit la boutique sur "selon le concept simple d'affichage", et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit, même implicite, concernant le site-boutique, son fonctionnement, son contenu. Toutes les informations, y compris les informations relatives à des délais et à la conformité des produits présentés sur le site n'ont pas de valeur contractuelle.

De plus, le propriétaire, ne déclare ni ne garantit que l'information affichée sur son site soit exacte, complète ou actualisée en direct.

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